Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle générique et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et votre juridiction.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Avantage Finance (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs son service d'analyse prédictive et de pilotage du risque, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au tableau de bord, en créant un compte ou en utilisant tout service proposé par Avantage Finance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.
3. Description du service
Avantage Finance propose un service de visualisation et d'analyse de données destiné à accompagner le pilotage de portefeuilles et l'évaluation du risque. Les informations, indicateurs et scénarios présentés sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.
4. Accès à la Plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Avantage Finance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus et fonctionnalités mis à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Avantage Finance ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
Avantage Finance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions techniques peuvent intervenir sans préavis, sans que la responsabilité de Avantage Finance ne puisse être engagée à ce titre.
8. Limitation de responsabilité
Avantage Finance ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations, analyses ou indicateurs fournis par la Plateforme. L'utilisateur reconnaît que toute décision relative à la gestion de ses actifs relève de sa seule responsabilité. Avantage Finance décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
10. Modification des CGU
Avantage Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Avantage Finance peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'usage contraire à la réglementation en vigueur. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Avantage Finance. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Avantage Finance via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant publication.